CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Caroline Servais
Coach Mindset&Énergie
NIF : Y7979909G
Adresse : 17 Calle San Fernando, 29730 Rincón de la Victoria, Espagne
Email : info@caroline-servais.com
Statut : Auto-entrepreneure enregistrée en Espagne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Caroline Servais, dans le cadre d’accompagnements de coaching et de développement personnel vendus via la plateforme System.io.
2. Description de l’offre
La cliente souscrit à un accompagnement sur une durée minimale de 3 mois, comprenant 2 appels visio par mois avec un canal pour ëchanges par écrit 5jours par semaine.
Le format précis de l’accompagnement est défini au moment de la commande et précisé dans la communication de l’offre.
3. Modalités de paiement
• Le paiement s’effectue mensuellement, par prélèvement automatique via carte bancaire, pour un montant de [ex. 695 € TTC/mois].
• Le paiement est géré par la plateforme System.io et Stripe.
4. Engagement et durée
En validant son paiement, la cliente s’engage pour une durée minimale de 3 mois.
Cet engagement est ferme et non résiliable de manière anticipée, sauf cas exceptionnel, accepté par écrit par Caroline Servais
⚠️ Tout mois entamé est dû en totalité, même si toutes les séances prévues n’ont pas été utilisées.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué sur un mois commencé.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entamées avec l’accord du client.
En validant son paiement, la cliente reconnaît expressément que l’accompagnement démarre immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
6. Responsabilités
Caroline Servais s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et conforme à la description de l’offre.
La cliente est seule responsable de son implication dans l’accompagnement, de l’utilisation des outils transmis, et des résultats qu’elle obtient. Aucun résultat ne peut être garanti.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (documents, vidéos, exercices, supports audio, etc.) transmis dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété exclusive de Caroline Servais.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles de la cliente sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation, pour le bon déroulement de l’accompagnement. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence de l’entrepreneure (Espagne).
10. Acceptation des conditions
En validant son paiement, la cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et s’engage à les respecter pleinement.
Caroline Servais| info@caroline-servais.com | conditions générales de vente